Conditions générales de vente | Cap en mer

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – CAP EN MER

Article 1 – Réservation

Les réservations peuvent être effectuées en ligne, par téléphone ou directement auprès de Cap en Mer.

Toute réservation n'est définitive qu'après règlement intégral de la prestation.

Les mineurs doivent obligatoirement être accompagnés d'un représentant légal.

Les animaux ne sont pas admis à bord, sauf autorisation expresse de la société.

Article 2 – Excursions, horaires et tarifs

Les excursions proposées par Cap en Mer sont soumises aux conditions de navigation, aux contraintes météorologiques et aux impératifs de sécurité.

Les horaires, itinéraires et tarifs sont indiqués à titre informatif et peuvent être modifiés avant le départ en cas de nécessité.

Les prix sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (TTC).

Le capitaine reste seul décisionnaire concernant le maintien, la modification ou l'annulation d'une excursion pour des raisons de sécurité.

Article 3 – Annulations

3.1 Annulation par Cap en Mer

Cap en Mer se réserve le droit d'annuler une excursion en cas de mauvaises conditions météorologiques, d'avarie, d'insuffisance du nombre de participants, de force majeure ou pour toute raison liée à la sécurité.

Dans ce cas, les clients pourront choisir entre :

le report de leur excursion à une date ultérieure, selon les disponibilités ;
le remboursement intégral des sommes versées.

Aucune indemnité complémentaire ne pourra être réclamée.

3.2 Annulation par le client

Toute annulation effectuée plus de 72 heures avant l'heure prévue du départ donnera lieu à un remboursement intégral ou à un report de la réservation.

Toute annulation effectuée moins de 72 heures avant le départ, ainsi que toute absence ou retard empêchant l'embarquement, ne donnera lieu à aucun remboursement, avoir ou indemnisation.

Article 4 – Paiement

Le paiement intégral est exigé lors de la réservation.

Les règlements peuvent être effectués par carte bancaire, espèces, chèques vacances ou tout autre moyen de paiement accepté par Cap en Mer.

Les billets émis sont personnels et non cessibles.

Article 5 – Embarquement

Les passagers sont invités à se présenter au point d'embarquement au minimum 15 minutes avant l'heure de départ.

Tout retard pourra entraîner un refus d'embarquement sans possibilité de remboursement.

Le capitaine peut refuser l'accès à bord à toute personne dont l'état de santé, le comportement ou les capacités physiques sont incompatibles avec les conditions de navigation ou susceptibles de compromettre la sécurité des personnes embarquées.

Article 6 – Sécurité et responsabilité

Le capitaine est seul maître à bord et les passagers s'engagent à respecter les consignes de sécurité données avant et pendant l'excursion.

Cap en Mer ne pourra être tenue responsable des pertes, vols ou détériorations d'effets personnels survenus durant l'excursion.

Les pauses baignade éventuelles sont effectuées sous l'entière responsabilité des participants.

Article 7 – Réclamations

Toute réclamation relative à une prestation devra être adressée par écrit à Cap en Mer dans un délai de 15 jours suivant la date de l'excursion.

Article 8 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.